Cgv prestations | L'Atelier - dépannage électroménager

Conditions Générales des Prestations

Forfaits déplacements :

Les forfaits comprennent le déplacement + une demi-heure de diagnostic.
Il pourra être compté un temps supplémentaire consacré à ce diagnostic et/ou à la réparation elle-même.
Lorsqu'une intervention nécessite une commande de pièce et une deuxième visite, celle-ci ne sera pas facturée : seules les pièces et la main d'oeuvre nécessaires à la réparation proprement dite seront comptées.

Garantie :

3 mois à la date d'intervention sur même panne, de même nature, même cause et même pièce, sauf défaut d'utilisation ou intervention extérieure à l'entreprise.
La réparation ne présume pas de l'absence d'une autre panne masquée par celle qui a motivé l'intervention. De ce fait, un nouveau disfonctionnement mis en évidence ne remet en cause ni le 2ème déplacement gratuit ni la garantie, mais fera l'objet d'une nouvelle facturation de pièce et main d'oeuvre.

Prix :

Les tarifs s'entendent sans Tva, en vertu de la mention : "Tva non applicable - article 293 B du CGI" liée au statut de microentreprise en franchise de Tva.
les forfaits, prise en charge ou temps passé restent acquis même en cas d'irréparabilité, d'indisponibilité des pièces détachées ou panne non identifiée.
En cas de réparation impossible ou refus du devis, l'appareil sera rendu ou laissé sur site en l'état, ou bien recyclé selon le voeu du client.
Le règlement se fait toujours au comptant sans escompte.

Pièces détachées :

Zones d'intervention

Les zones d'interventions sont mentionnées sur le site à titre indicatif.
De ce fait, seul le calcul au plus court effectué par le lien mis à disposition fait foi.

Devis :

Validité de 1 mois.
Un devis ne pouvant être honoré pour cause d'impossibilité imprévisible d'approvisionnement de pièces détachées (rupture de stock, arrêt de fabrication) le rend de ce fait caduque.
Un acompte de 30% sera demandé pour permettre la commande des pièces.

Prise en charge en atelier :

Un montant de prise en charge pour diagnostic est demandé sur les appareils acheminés à l'atelier par le client lui-même.
Leur conservation après réparation est de 1 an. Si le client ne l'a pas récupéré passé ce délai, l'entreprise pourra en disposer comme bon lui semble.

Appareils reconditionnés :

Les appareils remis sur le marché ont subi un contrôle technique avec changement de pièces si nécessaire, un nettoyage ainsi que des tests de fonctionnement.
Certains défauts (liés à la nature même des matériels d'occasion), qu'ils soient esthétiques ou fonctionnels, sont explicitement détaillés sur la fiche produit jointe à chaque appareil.

Les garanties

Garantie légale de conformité de 2 ans, avec présomption d'antériorité des défauts de 6 mois.
Garantie vice caché : 2 ans.

Exclusion

La présence du défaut a été portée à la connaissance du client avant l'achat.
Le défaut résulte d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une intervention extérieure à l'entreprise.

Effet de la garantie

Si une réparation ou remplacement est impossible, l'acheteur a la possibilité soit de rendre l'appareil avec remboursement intégral, soit de le garder avec restitution d'une partie du prix, ne pouvant dépasser 20% du prix initial.
Pas d'intervention au-delà de 40 km (l'appareil doit être ramené par le client).